Conditions de vente
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits réalisées par Atelier n°23 via son site web ou tout autre moyen de commande. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Produits et Prix
2.1 Description des Produits : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur notre site web. Les photographies des produits sont non contractuelles.
2.2 Prix : Les prix indiqués sont en € et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en sus et seront précisés lors de la commande.
Commande et Paiement
3.1 Processus de Commande : Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations requises. Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail avec les détails de votre commande.
3.2 Paiement : Le paiement doit être effectué au moment de la commande et peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur notre site web.
Livraison
4.1 Délais de Livraison : Nous nous engageons à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de livraison.
4.2 Risques liés à la Livraison : Les risques liés aux produits vous sont transférés au moment de la livraison.
Droit de rétractation
5.1 Exercice du Droit de Rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2 Modalités de Rétractation : Vous devez nous informer de votre décision de rétractation par écrit et renvoyer les produits dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine.
Garantie
Tous nos produits sont garantis contre les défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation des produits ou de l'impossibilité de les utiliser. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En passant une commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente.